Formations réglementaires
Deux modules distincts abordent la non-discrimination dans l’accès au logement et la déontologie des professionnels de l’immobilier. Chacun dure deux heures et dispose de sa propre fiche et de son accès au contenu.
Formations obligatoires pour le renouvellement de la carte
- Une obligation légale : la loi ALUR impose aux professionnels de l'immobilier 14 heures de formation continue par an, ou 42 heures sur trois années consécutives, pour conserver leur carte professionnelle.
- Des contenus imposés : parmi ces heures, des formations doivent couvrir les aspects juridiques, éthiques et déontologiques, dont la lutte contre la discrimination à l'accès au logement — précisément l'objet des deux modules ci-dessous.
- À chaque cycle : ces heures sont exigées pour le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la chambre de commerce et d'industrie.
Textes officiels : article 24 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR) · décret n° 2016-173 du 18 février 2016
Nos formules réglementaires
Formation
Choisir ma formationÀ l'unité
39,90€
- Une formation réglementaire de 2 heures
- Distanciel - Elearning
Recommandé
Pack Formation
Pack réglementaire
59,90€
- Les 2 formations réglementaires (4 heures)
- Distanciel - Elearning
Le pack réglementaire réunit les deux formations obligatoires : non-discrimination à l'accès au logement et déontologie des professionnels de l'immobilier.
RéglementaireDistanciel - ElearningNon-discrimination à l'accès au logement
2 heures · 39,90 € · TVA exonérée
RéglementaireDistanciel - ElearningDéontologie des professionnels de l'immobilier
2 heures · 39,90 € · TVA exonérée
TVA exonérée — article 261, 4-4° a du CGI.