Informations

Les passages signalés « à valider » attendent une validation juridique.

Mentions légales

Éditeur

Objectif Reconversion, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros.
Siège social : 29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.
RCS Créteil 929 555 431 — SIRET 929 555 431 00014.
TVA intracommunautaire : FR16929555431.
Présidente : société Holding Groupe Anthenis, représentée par M. Julien Gauthier, Président.
Contact : hello@objectifreconversion.com

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11941257594 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certifié Qualiopi (certificat n° F3122-1-I) depuis le 14 novembre 2024 pour ses actions de formation.

Directeur de la publication

Julien Gauthier, Président.

Hébergeur

Lovable AB, Sveavägen 31, 111 34 Stockholm, Suède — lovable.dev. Le site est diffusé via le réseau Cloudflare.

Médiateur de la consommation

SAS Médiation Solution — voir la rubrique Réclamations et médiation.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos et la charte graphique du site sont la propriété d’Objectif Reconversion ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Conditions générales de vente — modules e-learning Immobilier (Loi ALUR)

Projet de conditions établi à partir des CGV Particuliers et Entreprises publiées par Objectif Reconversion. Ces clauses ne sont pas validées. Le paiement n’est pas activé : aucune vente n’est conclue sur ce site à ce jour.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’achat direct, par une personne physique ou morale, des modules de formation e-learning de la catégorie Immobilier (formation continue Loi ALUR) proposés par Objectif Reconversion. Les autres prestations (formations entreprises, formations certifiantes) relèvent de leurs propres conditions.

2. Offre et accès

Chaque fiche précisera le titre, la durée, les objectifs, les prérequis éventuels, le prix et la durée d’accès du module. L’accès ne pourra être ouvert qu’après la validation d’une future commande et de son paiement.

À valider : durée d’accès, point de départ de cette durée, conditions de suspension et assistance en cas d’indisponibilité.

3. Prix et TVA

Le prix applicable sera celui affiché avant la validation de la future commande. Il constitue le prix final à régler, sans ajout de TVA. Les opérations de formation professionnelle continue concernées sont exonérées de TVA : TVA exonérée — article 261, 4-4° a du CGI.

4. Financement

Aucun financement ni prise en charge (CPF, OPCO ou autre) n’est proposé pour ces modules. Ils sont réglés directement par l’acheteur.

5. Paiement

Le projet prévoit un paiement direct en ligne avant l’ouverture de l’accès. Cette disposition ne reprend pas les mécanismes de financement ou de facturation différée applicables à d’autres prestations d’Objectif Reconversion.

À valider : prestataire et moyens de paiement, moment exact du débit, preuve et confirmation de commande, facture, traitement des échecs et remboursements, règles distinctes éventuelles pour les acheteurs professionnels.

6. Droit de rétractation et accès immédiat

Le régime applicable doit être déterminé avant toute vente. Le projet devra informer clairement le consommateur du délai applicable et, si un accès immédiat au contenu numérique est proposé, recueillir séparément sa demande expresse d’exécution avant la fin du délai et sa reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation.

À valider juridiquement : articulation entre le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance, l’exception relative au contenu numérique et le délai applicable au contrat de formation conclu par une personne physique à ses frais. Aucun consentement de renonciation n’est actuellement recueilli.

7. Annulation et remboursement

Les règles publiées pour les prestations planifiées prévoient une notification écrite et des conséquences liées à une annulation proche du démarrage. Elles ne peuvent pas être transposées automatiquement à un module accessible immédiatement.

À valider : possibilités d’annulation avant activation, conséquences après activation, remboursement total ou partiel, délai et moyen de remboursement, traitement d’un défaut technique durable et règles propres aux acheteurs professionnels.

8. Attestation

Une attestation de suivi est délivrée lorsque les conditions de validation du module sont remplies, conformément au décret n° 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.

9. Propriété intellectuelle et accès personnel

Les contenus et supports restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès est personnel ; leur reproduction, diffusion, partage ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdit.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Voir la rubrique Réclamations et médiation. Droit français applicable.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement : Objectif Reconversion, SAS, 29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé — hello@objectifreconversion.com.

Adaptation provisoire de la politique publiée sur objectifreconversion.com aux traitements réellement effectués sur ce site. Les points signalés restent à confirmer avant l’ouverture des ventes.

Traitements réalisés aujourd’hui sur ce site

Formulaires de contact (accueil, Formations pour les entreprises) : prénom, nom, e-mail, téléphone, message éventuel, origine du formulaire et dates de création ou de dernière activité. Ces données sont enregistrées dans le CRM d’Objectif Reconversion pour répondre à la demande et assurer son suivi (intérêt légitime). Lors d’une nouvelle demande avec la même adresse e-mail, la fiche existante est mise à jour et une nouvelle activité est ajoutée à son historique.
Protection contre les abus : l’adresse IP n’est pas conservée en clair. Une empreinte irréversible de l’adresse IP est enregistrée avec une fenêtre horaire et un compteur afin de limiter les envois automatisés.
Création de compte (page Connexion) : prénom, nom, e-mail, téléphone et mot de passe, pour créer votre accès (exécution du contrat).
Catalogue immobilier : les formulaires de compte et de commande du catalogue sont des simulations ; aucune donnée saisie n’y est transmise ni enregistrée. Le catalogue et les modules mémorisent uniquement des préférences et la progression dans votre navigateur (stockage local).

Traitements prévus pour le futur espace de formation

Le suivi pédagogique, le temps de connexion, les résultats des évaluations et les attestations ne devront être décrits ici qu’au moment de leur activation effective et selon les obligations de traçabilité applicables.

Durées de conservation

La politique générale publiée prévoit trois ans après le dernier contact pour les prospects. Cependant, l’examen du fonctionnement actuel du site ne met en évidence aucune suppression automatique des fiches de contact, de leur historique ni des compteurs anti-abus : les données déjà reçues restent donc conservées tant qu’une suppression manuelle ou une règle automatisée n’est pas appliquée.

Décision nécessaire dès maintenant : confirmer l’application opérationnelle de la durée de trois ans à compter du dernier contact et définir la purge correspondante ; fixer également une courte durée pour les empreintes d’IP utilisées contre les abus. Il faut aussi définir la procédure applicable lorsqu’une personne exerce son droit à l’effacement, car l’historique des activités est actuellement protégé contre la modification et la suppression. Ces décisions concernent les formulaires déjà actifs et ne doivent pas attendre l’ouverture des ventes.

Destinataires et prestataires

Les fiches sont accessibles dans le CRM aux membres authentifiés rattachés à l’organisation et autorisés à administrer le CRM : administrateurs de l’organisation, responsables des achats, responsables du catalogue et équipe d’assistance. Lorsqu’une fiche est rattachée à une entité cliente, les utilisateurs autorisés de cette entité peuvent également accéder à la fiche selon les règles d’accès en place. Les visiteurs et les apprenants ordinaires n’ont pas accès au CRM.

Les données sont traitées par le serveur du site puis enregistrées dans la base de données externe configurée par Objectif Reconversion, hébergée par Supabase. Le site est hébergé par Lovable et diffusé via Cloudflare. Le fonctionnement vérifié du formulaire ne transmet pas la demande à un prestataire d’e-mail ou de paiement. Aucune donnée n’est vendue.

À confirmer et documenter dès maintenant : identité contractuelle exacte du projet Supabase et sa région d’hébergement ; liste des personnes auxquelles les rôles CRM sont effectivement attribués ; nécessité de maintenir l’accès des utilisateurs liés à une entité cliente ; clauses de sous-traitance et garanties relatives aux transferts éventuels hors de l’Union européenne. Les futurs prestataires de paiement, facturation ou suivi pédagogique ne devront être ajoutés qu’au moment de leur activation réelle.

Cookies, stockage local et mesure d’audience

Le catalogue utilise le stockage local du navigateur pour ses préférences et la progression des démonstrations. Ses formulaires ne transmettent aucune donnée. Les mécanismes indispensables à la connexion devront être distingués des éventuels outils de mesure d’audience.

À confirmer : inventaire des cookies et autres traceurs réellement déposés, nom, finalité, fournisseur et durée de chacun ; existence et configuration d’un outil de mesure d’audience ; nécessité du consentement ; fonctionnement du réglage des préférences. Aucun outil d’audience ne doit être annoncé tant que son usage réel n’est pas confirmé.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à hello@objectifreconversion.com en justifiant de votre identité. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Accessibilité et handicap

Objectif Reconversion accueille les personnes en situation de handicap pour ses modules e-learning comme pour ses autres prestations (indicateur 26 du Référentiel national qualité). Contactez le référent avant l’inscription afin d’étudier ensemble votre situation et les adaptations possibles ; aucune adaptation technique n’est garantie avant cet échange.

Référent handicap : Bruno Gauthier
E-mail : hello@objectifreconversion.com (mention « À l’attention du Référent Handicap »)
Courrier : Objectif Reconversion — À l’attention du Référent Handicap — 29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Réponse sous 5 jours ouvrés maximum.

Les informations relatives à votre situation restent confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre accord écrit.

Réclamations et médiation

Par e-mail : hello@objectifreconversion.com, objet « Réclamation — [votre nom] ».
Par courrier : Objectif Reconversion — Service Réclamations — 29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

Indiquez vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, e-mail), la nature de la réclamation, les faits et dates, et l’issue souhaitée.

Engagements : accusé de réception sous 48 h ouvrées, première réponse argumentée sous 15 jours ouvrés, résolution sous 30 jours ouvrés (sauf cas complexe).

Médiation de la consommation

Après une tentative préalable de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement :
SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost — 04 82 53 93 06 — contact@sasmediationsolution-conso.fr — sasmediationsolution-conso.fr

Règlement intérieur

Consultez la version du 1^er septembre 2026 applicable aux actions de formation. La zone de signature de la page 8 est vide : ce document n’est pas présenté comme signé.

Télécharger le règlement intérieur (PDF, 385 Ko)

Certification Qualiopi

Objectif Reconversion est certifié Qualiopi par PRONÉO Certification (certificat n° F3122-1-I) pour ses actions de formation (L.6313-1-1). Le certificat téléchargeable ci-dessous est reproduit à l’identique du document délivré. Certificat valable du 14/11/2024 au 13/11/2027, sous réserve de l’audit de surveillance prévu entre le 14^e et le 22^e mois du cycle.

Cette certification ne vaut pas garantie de financement : aucun financement n’est proposé pour les modules e-learning Immobilier.

Télécharger le certificat Qualiopi (PDF, 223 Ko)

Contact

hello@objectifreconversion.com
29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé